Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, dès lors que vous passez une commande avec le Vendeur SARL Mont-Blanc Roasting Company sur son site Internet www.shouka-chamonix.fr
Les contrats entre le Client et SARL Mont-Blanc Roasting Company et/ou ses successeurs et ayants-droit ont force obligatoire entre les parties.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente en cochant la case « Valider les conditions générales de vente ».
Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
L’adresse de livraison doit être située dans la zone géographique disponible sur le site www.shouka-chamonix.fr.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– sélectionner le ou les produits qu’il souhaite acheter et les configurer correctement. Les contenus des coffrets peuvent être modifiés suivant la saisonnalité des produits ;
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les informations que l’acheteur enregistre lors de la prise de commande l’engagent : en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, SARL Mont-Blanc Roasting Company ne saurait être tenu responsable de la non réception du message électronique de confirmation de Commande des et/ou des difficultés de livraison en résultant.
SARL Mont-Blanc Roasting Company communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les données enregistrées par SARL Mont-Blanc Roasting Company constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
SARL Mont-Blanc Roasting Company confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Une facture détaillant le contenu, le prix de la commande et les taxes sera envoyée par courrier électronique au Client en même temps que sa confirmation de commande.
Les prix sont exprimés en Euros, en TTC.
SARL Mont-Blanc Roasting Company se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Sauf mention contraire les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par l’acheteur.
Seul le tarif en vigueur au moment de l’achat est applicable. Autrement dit, si l’acheteur constate ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, il ne pourra pas en bénéficier.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à Shoukâ qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.shouka-chamonix.fr Le paiement par carte bancaire est débité immédiatement à la commande. Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une zone géographique disponible sur le site www.shouka-chamonix.fr
Les délais de livraison seront communiqués au client par courrier électronique lorsque sa commande aura été traitée.
Délais de livraison indicatifs :
-France et Zone UE : 2 jours à 20 jours à partir de la date de commande
-Reste du monde : 5 jours à 20 jours à partir de la date de commande
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Toutes les commandes passées après jeudi 8h00 contenant du chocolat seront expédiées le lundi de la semaine suivante.
Pour des raisons liées à la nature périssable du produit, il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait indiqué par le transporteur dans les 24h ouvrées muni de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai imparti , le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des produits.
Sauf mention contraire les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et de transport. Les frais de livraison sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par l’acheteur. Le prix de la livraison sera spécifié à l’acheteur avant la confirmation de sa commande.
Les frais de livraison sont offerts uniquement pour les commandes d’un montant supérieur à 60€ TTC expédiées vers la France Métropolitaine. Cette offre est non cumulable et ne s’applique pas aux professionnels.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SARL Mont-Blanc Roasting Company. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client. Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à SARL Mont-Blanc Roasting Company.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur à l’Acheteur. SARL Mont-Blanc Roasting Company demande à ses clients de vérifier l’état des commandes lors de leur réception.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SARL Mont-Blanc Roasting Company. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d’exécution de la commande résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
SARL Mont-Blanc Roasting Company pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de SARL Mont-Blanc Roasting Company.
Conformément à la loi en vigueur le client particulier qui achète un bien à partir du site internet www.shouka-chamonix.fr dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à partir de la réception du bien en question.
Toute demande de rétractation doit se faire dans le délai légal prévu en envoyant un courrier électronique à contact@shouka-chamonix.fr
En cas de litige avec Shoukâ c’est au client de prouver qui a bien respecté le délai de rétractation légal. Le client doit conserver toute trace, (envoi de courriel, récépissé de dépôt à la poste), pouvant prouver le respect du délai de rétractation.
SARL Mont-Blanc Roasting Company pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de SARL Mont-Blanc Roasting Company.
Si aucun accord n’est trouvé entre le Client et SARL Mont-Blanc Roasting Company les frais de retour seront à la charge du client. Le Client dispose d’un délai de 14 jours franc à partir de la date de rétractation pour renvoyer le bien à SARL Mont-Blanc Roasting Company.
SARL Mont-Blanc Roasting Company dispose d’un délai légal de 14 jours à partir de la date de demande de rétractation pour rembourser le client. Aucun remboursement ne sera effectué si le client n’a pas respecté les délais de rétractation et tant que le bien n’aura pas été retourné à SARL Mont-Blanc Roasting Company.
Shoukâ proposera un remboursement sous forme d’avoir ou d’échange au client. Si le client refuse un remboursement sous forme d’avoir ou d’échange le remboursement se fera par virement bancaire directement sur le compte du client.
Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commandes de café., de cacao et de biens produits comestibles.
En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les cafés reçus ne peuvent pas être retournés.
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
– de la garantie légale de conformité,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Un vice caché est un défaut de fabrication qui n’est apparu qu’après la vente du bien.
Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation du Café, de cacao ou de biens comestibles. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.
Afin d’utiliser au mieux nos services, il vous est recommandé de mettre régulièrement à jour vos navigateurs de recherche, et d’être doté d’un anti- virus.
Il vous est également conseillé de conserver la confidentialité de vos informations personnelles (mot de passe, identifiant, numéro de carte bancaire), et de ne les divulguer à aucun tiers. Le cas échéant, SARL Mont-Blanc Roasting Company ne pourra être tenu responsable si ces informations sont utilisées du fait de votre propre négligence.
Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, si il n’honore pas le paiement de sa commande, ou si il commet un acte fautif grave susceptible de préjudicier SARL Mont-Blanc Roasting Company, cette dernière se réserve le droit de résilier son compte.
En tout état de cause, elle conserve la possibilité d’agir en justice même après clôture du compte si les-dits agissements lui donnent droit d’agir en réparation.
Enfin, SARL Mont-Blanc Roasting Company se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
Shoukâ Chamonix enregistre toutes les transactions passées sur son site, elles permettent de constituer la preuve de l’ensemble de vos achats. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL datant du XX/XX/XXXX.
Les échanges passés entre le SARL Mont-Blanc Roasting Company s’effectuent principalement par voie électronique, afin de pouvoir conserver une trace écrite, valant mode de preuve, de nos échanges.
Les informations recueillies sur les formulaires et sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Shoukâ pour la gestion des achats, la gestion de notre clientèle
Elles sont conservées pendant 2 an après le dernier achat et sont destinées au service marketing et service commercial et à la logistique
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant contact@shouka-chamonix.fr.
L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. A cette fin, veuillez nous contacter à l’adresse contact@shouka-chamonix.fr. Nous tenons à préciser que les informations nominatives collectées ne sont utilisées que par SARL Mont-Blanc
Roasting Company, elles ne sont pas commercialisées à des tiers et n’ont pour d’autre but que de mener à bien notre prestation de livraison.
Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas, les vidéos, les cafés torréfiés et les recettes de tablettes de chocolat produites par SARL Mont-Blanc Roasting Company sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Par conséquent, le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des contenus éditoriaux, photographies, fiches produits, des vidéos, du site www.shouka-chamonix.fr
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Afin de prévenir d’éventuels litige, SARL Mont-Blanc Roasting Company mettra en service un « service client », que vous pouvez contacter via le formulaire par mail à l’adresse suivante : contact@shouka-chamonix.fr. Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et nous tenterons d’y apporter la réponse la plus adéquate.
Le programme de fidélité du site www.shouka-chamonix.fr est non cumulable avec le programme de fidélité valable en boutique. Afin d’en bénéficier, le client à l’obligation de créer un compte sur le site marchand www.shouka-chamonix.fr. La participation et l’accès au programme impliquent les conditions générales de ventes, accessibles gratuitement sur le site marchand www.shouka-chamonix.fr. Le client reconnaît ainsi avoir pris connaissance et accepte les conditions générales du programme de fidélité du Shoukâ.
Le programme de fidélité est accessible à toute personne physique majeure, ayant un compte client sur le site www.shouka-chamonix.fr. Les points du programme ne seront pas cumulables avec ceux disponibles sur le compte client du magasin Shoukâ.
La création d’un compte client sur le site en ligne marchand sera activé immédiatement et les points cumulés seront pris en compte à cette même date.
Le client à l’obligation de renseigner une adresse mail valide pour recevoir les avantages qui lui seront dû.
Les informations collectées sur le client lors de l’activation du programme fidélité sont destinées à l’entreprise Shoukâ. Elles sont nécessaires à la gestion de son compte fidélité. Le client ne pourra adhérer au programme de fidélité s’il refuse de fournir les informations sollicitées.
Le programme de fidélité Shoukâ a pour but de récompenser la fidélité des clients sur le site www.shouka-chamonix.fr, en cumulant des points à chaque achat.
Le cumul des points suit le barème suivant :
1€ dépensé = 1 point cumulé
Tous les 100 points cumulés, le client recevra un bon d’achat de 5€ envoyé automatiquement sur l’adresse électronique renseignée lors de la création du compte client sur le site marchand www.shouka-chamonix.fr. Le bon d’achat reçu sera valable 2 mois à partir de la date du mail reçu, sous forme d’un code promotionnel. Les bons d’achats cumulés par un même client, si leur date de validité n’est pas dépassée, sont cumulables sur le site marchand www.shouka-chamonix.fr.
Les frais de livraisons ne sont pas pris en compte dans le cumul des points.
Le client aura accès au total de points cumulés en se rendant sur son espace client, sur le site marchand www.shouka-chamonix.fr.
L’entreprise Shoukâ est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements du compte de fidélité, quelles que soient leurs causes. L’entreprise Shoukâ fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à chaque adhérent, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de son cumul de points.
Pour toutes questions concernant le programme de fidélité Shoukâ, le client peut prendre contact à tout moment avec le Service Client à l’adresse commandes@shouka-chamonix.fr.
Nouvelles galeries – Entrée Est
25 Avenue du Parmelan
74000 Annecy
Tel : 04 50 33 05 20
60 Cours Franklin Roosevelt
69006 Lyon
Tel : 09 78 81 33 56
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